DSN-CTL

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA VERSION DE BASE (non soumise à licence)

Ce Logiciel, conçu, maintenu et édité par CTL PLUS Développement, assure le contrôle de fichiers DSN selon la norme documentée dans le cahier technique NEODES Phase 3 correspondant à la version de l’outil, amendé des évolutions documentées sur le site INFO-DSN, moyennant corrections et compléments.

Ce Logiciel est fourni sans aucune garantie de bon fonctionnement ni absence d’anomalies. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée en aucune manière, notamment en cas de perte de données ou de toute perte financière résultant de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, et ceci même si l'éditeur a été prévenu de la possibilité de tels dommages. 

Les résultats produits par ce Logiciel (bilans de contrôle) ne peuvent faire l’objet d’aucune opération de nature commerciale. L’intégration du Logiciel DSN-CTL dans un logiciel tiers est prohibée dans la version de base (mais autorisée dans les versions sous licence).

Il est interdit de traduire, décompiler, modifier, adapter ou corriger ce Logiciel. En l’utilisant, vous vous engagez à respecter les droits d'auteur. Ce Logiciel est protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu'à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur (convention de Berne). La violation de l'un des droits de l'auteur du Logiciel est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle. 

Le fait qu’un fichier DSN soit jugé « sans erreur » par ce Logiciel ne préjuge en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs. L’éditeur ne peut être tenu pour responsables d’un quelconque défaut de contrôle du Logiciel, quelles qu’en soient la nature ou les conséquences pour l’utilisateur.

Ce Logiciel est proposé gracieusement dans sa version de base, dont les possibilités sont restreintes, son utilisation étant seulement conditionnée par l’acceptation des présentes conditions.

Les fonctionnalités complètes du Logiciel sont soumises à une licence spécifique, et font l’objet d’une redevance annuelle d’utilisation. Les conditions de licence applicables à ces fonctionnalités sont détaillées sur le site https://dsn-ctl.fr, et donnent lieu à acceptation lors de la signature d’un bon de commande.
 
En choisissant d’installer ce Logiciel, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation.