Socle S21.G00.06.001 SIREN de l'entreprise concernée par la fiche de paramétrage. Si le NIC et l'EnsembleEtab ne sont pas renseignés, la fiche s'applique à tous les établissements de l'entreprise. Raison Sociale de l'entreprise concernée par la fiche de paramétrage. S21.G00.11.001 NIC d'affectation de la fiche de paramétrage à ne préciser que lorsque la fiche de paramétrage ne concerne qu'un seul établissement de l'entreprise. Ensemble d'établissements de la fiche de paramétrage à ne préciser que si la fiche de paramétrage ne concerne qu'un ensemble d'établissements dont la liste est connue de l'entreprise, mais pas de l'organisme, et dont la codification a été préalablement convenue entre l'organisme et l'entreprise. S21.G00.15.002 ou S21.G00.15.003 Code du producteur de la fiche de paramétrage correspondant soit à un Code OC, soit à un Code délégataire de gestion. Si le producteur est un OC, tous les contrats de la fiche relèvent de cet OC. Si le producteur est un délégataire, tous les contrats de la fiche pour lesquels un délégataire est renseigné, relèvent de ce délégataire. Raison sociale du producteur de la fiche de paramétrage. S21.G00.15.002 Code du porteur de risques de la fiche de paramétrage, à ne renseigner avec le Code OC que si le producteur de la fiche est un délégataire de gestion. Si le Code OC du porteur de risques est renseigné, tous les contrats de la fiche relèvent de cet OC. Nom du contact technique (personne ou nom d'un service de préférence). Numéro de téléphone du contact technique. Complément du numéro de téléphone du contact technique. Numéro de Fax du contact technique. Adresse Email du contact technique. Nom du gestionnaire (personne ou nom d'un service de préférence). Numéro de téléphone du gestionnaire. Complément du numéro de téléphone du gestionnaire. Numéro de Fax du gestionnaire. Adresse Email du gestionnaire. Message "libre" adressé par le Producteur de la fiche au déclarant. Niveau 1- Groupe de paramètres contrats Niveau 1- Parametres contrats du Groupe S21.G00.15.002 Code organisme de Prévoyance. S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion, à ne renseigner que si le déclarant doit faire figurer cette donnée dans sa DSN. Ancien code organisme de Prévoyance, à ne renseigner que si l'ancien organisme a été absorbé par le nouveau sans effet sur le contrat. Ancien code délégataire de gestion, à ne renseigner que si l'ancien délégataire a été absorbé par le nouveau sans effet sur le contrat. Code délégataire de gestion sur le périmètre des cotisations, éventuellement utilisé pour le routage des DSN et non communiqué au déclarant. Code délégataire de gestion sur le périmètre des prestations, éventuellement utilisé pour le routage des DSN et non communiqué au déclarant. S21.G00.15.001 Reference du contrat de Prévoyance Libellé du contrat - Désignation. Ancienne référence du contrat, à ne renseigner qu'en cas de renumérotation technique de la référence du contrat S21.G00.70.004 Code option retenue par le salarié. Libellé du code option donné à titre d'information. Ancien code option, à ne renseigner qu'en cas de renumérotation technique. S21.G00.70.005 Code population de rattachement du salarié. Libellé du code population donné à titre d'information. Ancien Code population , à ne renseigner qu'en cas de renumérotation technique. Niveau 2A - Tranches et/ou Bases Spécifiques distinctes, relatives au calcul de cotisations nominatives S21.G00.79.001 = "10" Salaire ou traitement brut prévoyance Renseigné avec le taux applicable si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable S21.G00.79.001 = "11" Tranche A prévoyance jusqu'à 1 PMSS Renseigné avec le taux applicable si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable S21.G00.79.001 = "12" Tranche 2 prévoyance de 1 à 3 PMSS Renseigné avec le taux applicable si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable S21.G00.79.001 = "13" Tranche B prévoyance de 1 à 4 PMSS Renseigné avec le taux applicable si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable S21.G00.79.001 = "14" Tranche C prévoyance de 4 à 8 PMSS Renseigné avec le taux applicable si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable S21.G00.79.001 = "15" Tranche D prévoyance de 8 à 12 PMSS Renseigné avec le taux applicable si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable S21.G00.79.001 = "16" Tranche D1 prévoyance au delà de 8 PMSS Renseigné avec le taux applicable si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable S21.G00.79.001 = "24" Tranche T2U prévoyance de 1 à 8 PMSS Renseigné avec le taux applicable si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable Base ou montant spécifique de cotisation. Renseigné avec les éventuels taux, montant ou coefficient d'assiette comme le PMSS, si nécessaire au calcul de la cotisation. Taux applicable Coefficient compris entre 0 exclu et 10 inclus et avec deux décimales maximum valeurs prédéfinies : PMSS ou SALREF Montant applicable S21.G00.79.001 Valeur du code nature de la base ou montant spécifique utile pour le calcul de la cotisation. 17= Base spécifique Prévoyance 18= Base forfaitaire Prévoyance (exemple PMSS ...) 19= Base fictive Prévoyance reconstituée 20= Montant forfaitaire Prévoyance 21 = Montant Libre Libellé de la base ou montant spécifique de cotisation pour information. Condition d'application du Taux ou du Montant par Assuré et ou Ayant droit Tarif unique valable pour une affiliation 01 = tarif Assuré avec tous ses Ayants droit 02 = tarif Assuré seul 03 = tarif Assuré et 1 Ayant droit Adulte 04 = tarif Assuré et 1 Ayant droit Enfant 05 = tarif Assuré et 1 Ayant droit 06 = tarif Assuré et 2 Ayants droit 07 = tarif Assuré et 2 Ayants droit ou plus 08 = tarif Assuré et 3 Ayants droit 09 = tarif Assuré et 3 Ayants droit ou plus Tarifs à composer pour une affiliation 90 = tarif pour l'Assuré ouvrant droit 91 = tarif pour l'Ayant droit Conjoint 92 = tarif pour chaque Ayant droit 93 = tarif pour chaque Ayant droit Adulte 94 = tarif pour chaque Ayant droit Enfant 95 = tarif pour chaque Ayant droit Autre Montant de la cotisation Plancher Nombre Taux de la cotisation Plancher Coefficient compris entre 0 exclu et 10 inclus et avec deux décimales maximum valeurs prédéfinies : PMSS ou SALREF Montant de la cotisation Plafond Nombre Taux de la cotisation Plafond Coefficient compris entre 0 exclu et 10 inclus et avec deux décimales maximum valeurs prédéfinies : PMSS ou SALREF Niveau 2A -Cotisations établissement Type de Montant : 01 : Montant forfaitaire pour l'entreprise 02 : Montant forfaitaire pour l'établissement 03 : Montant forfaitaire pour la population concernée 91 : Plancher (montant minimal) 92 : Plafond (montant maximal) Montant applicable Obligatoirement exprimé pour une période correspondant à la périodicité de déclaration demandée pour la cotisation établissement Description du contenu et des conditions d'application Taux applicable sur la base mentionnée dans l'élément Type de base applicable : 01 : Masse salariale brute non plafonnée 02 : Masse salariale brute plafonnée (TA) 03 : Masse salariale brute limitée à la tranche B (TA+TB) 04 : Masse salariale brute limitée à la tranche C (TA+TB+TC) 50 : Masse salariale brute non plafonnée intégrant les ICP 51 : Masse salariale brute non plafonnée sans intégration des ICP 20 : PMSS 90 : Autre base précisée dans les conditions Description du contenu et des conditions d'application S21.G00.82.002 Valeur du code nature de la cotisation établissement 001 - Cotisation ADPFA (Association pour le Développement du Paritarisme des Fleuristes et Animaliers) 002 - Cotisation APNAB (Association Paritaire Nationale pour le développement de la négociation collective dans l'Artisanat du Bâtiment) 003 - Cotisation sur assiette avec congés payés CCCA-BTP (Comité de Concertation et de Coordination de l'apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics) 004 - Cotisation CPPNTT (Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire) 005 - Cotisation Développement du paritarisme 006 - Cotisation Dialogue social 007 - Cotisation FAF (Fonds d'Assurance formation) 009 - Cotisation FAPS (Fonds d'action professionnelle et sociale) 010 - Cotisation FASTT (Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire) 011 - Cotisation Fonds de péréquation 012 - Cotisation IFC (Indemnités de fin de carrière) 017 - Cotisation ORGA (Organisations Syndicales du Travail Temporaire) 018 - Cotisation Promotion et recrutement 019 - Cotisations attachées à une population de non salariés ayants-droit 020 - Cotisations attachées à une population de non salariés retraités 036 - Cotisation TTC sur assiette CDD avec congés payés pour le secteur du BTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP) 037 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP) 038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP) 039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCABTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP) 040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCABTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP) 046 - Cotisations organismes ou syndicats professionnels recouvrées par Audiens (Culture Communication Médias) 090 - Cotisation spécifique Prévoyance Libellé de la cotisation établissement pour information. Code indiquant la périodicité déclarative demandée pour ces cotisations établissement. Liste de valeurs : "A" (annuel), "S" (semestriel), "T" (trimestriel), "M" (mensuel) Indicateur de changement du paramètre contrat : 00 - aucun changement (paramètre contrat identique à celui présenté dans la précédente fiche) 01 - changement des conditions du contrat existant (éléments de calcul et/ou taux/montants) 02 - fermeture du contrat à la date de fin de validité 03 - ouverture d'un nouveau contrat à partir de la date de début de validité 04 - renumérotation technique du contrat existant (référence, option, population) sans effet sur le contrat 05 - changement de porteur de risque (suite absorption par un autre porteur) ou du délégataire de gestion sans effet sur le contrat existant 10 - changement des éléments de calcul du contrat existant 11 - changement des taux et montants du contrat existant (sans changement des éléments de calcul) 12 - prolongation des dates de validité (sans autre changement sur le contrat existant) 13 - changement de la périodicité de paiement 99 - autres cas (dont correction technique du paramètre contrat) Code indiquant la périodicité du paiement des cotisations relative au paramètre contrat. Liste de valeurs : "Annuel", "Semestriel", "Trimestriel", ou "Mensuel" Code valorisé à 1 si le paiement des cotisations associciées à ce paramètre est à échoir (par défaut, en l'absence de ce paramètre, les cotisations sont à terme échu). Date de début de validité du paramètre contrat Date de fin de validité du paramètre contrat, à ne renseigner qu'en cas de fin de contrat donnant lieu à radiation sous réserve de la réouverture sur une nouvelle période transmise via un Paramètre Contrat de la même Fiche ou d'une nouvelle Fiche. Niveau 2B -Critères définissant la population du groupe Si un critère à valeurs discrètes est présent, alors il comporte soit une liste de valeurs incluses, soit une liste de valeurs exclues, mais pas les deux. Si un critère à valeurs continues est présent, alors il comporte au moins une borne inférieure ou bien une borne supérieure ou bien les deux. S21.G00.11.001 Nic de l'établissement d'affectation du salarié Valeurs incluses du Nic d'affectation [1,*] sans répétition possible. Valeurs exclues du Nic d'affectation [1,*] sans répétition possible. S21.G00.40.007 Code nature du contrat de travail Valeurs incluses Nature du contrat de travail [1,25] sans répétition possible. Liste de valeurs : 01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 07 - Contrat à durée indéterminée intermittent 08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire 09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public 20 - [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP) 21 - [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP) 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 - Contrat d'appui au projet d'entreprise 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision, ...) 51 - Contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du Service Public (COSP) ou assimilé 52 - [FP] Cumul d'activités à titre accessoire 53 - Contrat d'emploi pénitentiaire 54 - Contrat d'emploi pénitentiaire en apprentissage 60 - Contrat d'engagement éducatif 70 - Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 - Mandat social 81 - Mandat d'élu 82 - Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 - Volontariat de service civique 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat 91 - Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 - Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 - Ligne de service Valeurs exclues Nature du contrat de travail [1,25] sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.014 Code Modalité d'exercice du temps de travail Valeurs incluses Modalité d'exercice [1,6] sans répétition possible. Liste de valeurs : 10 - Temps plein 20 - Temps partiel 30 - Temps alterné - personnel navigant de l'aéronautique civile 40 - CPA 2004 41 - Temps partiel de droit 42 - Temps partiel de droit pour enfant 99 - Salarié non concerné Valeurs exclues Modalité d'exercice [1,6] sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.021 Code Motif de recours Valeurs incluses Motif de recours [1,14] sans répétition possible. Liste de valeurs : 01 - Remplacement d'un salarié 02 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 03 - Emplois à caractère saisonnier 04 - Contrat vendanges 05 - Contrat d'usage 06 - Contrat à durée déterminée à objet défini 07 - Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 08 - Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L.722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 09 - Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 - Complément de formation professionnelle au salarié 11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 - Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 - Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 14 - Contrat de voyage 15 - Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH Valeurs exclues Motif de recours [1,14] sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.002 Code Statut salarié conventionnel Valeurs incluses Statut salarié conventionnel [1,9] sans répétition possible. Liste de valeurs : 01=agriculteur salarié de son exploitation 02=artisan ou commerçant salarié de son entreprise 03=cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'hommales) 04=autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux) 05=profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé) 06=employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service 07=ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles 08=agent de la fonction publique d'Etat 09=agent de la fonction publique hospitalière 10=agent de la fonction publique territoriale Valeurs exclues Statut conventionnel [1,9] sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire Valeurs incluses Statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire [1,4] sans répétition possible. Liste de valeurs : 01=cadre (article 4 et 4bis) 02=extension cadre pour retraite complémentaire 04=non cadre 98=retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre 99=pas de retraite complémentaire Valeurs exclues Statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire [1,4] sans répétition possible. S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie Valeurs incluses Régime de base risque maladie [1,17] sans répétition possible. Liste de valeurs : 134=régime spécial de la SNCF 135=régime spécial de la RATP 136=établissement des invalides de la marine (ENIM) 137=mineurs ou assimilés (CANSSM) 138=militaires de carrière (CNMSS) 140=clercs et employés de notaires (CRPCEN) 141= chambre de commerce et d'industrie de Paris 144= Assemblée Nationale 145=Sénat 146= port autonome de Bordeaux 147=régime spécial des IEG (CAMIEG) 149=régimes des cultes (CAVIMAC) 200=régime général (CNAM) 300=régime agricole (MSA) 400=régime spécial Banque de France 900=autre régime (réservé Polynésie Française, Nouvelle Calédonie) 909= travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en France 999= sans régime obligatoire Valeurs exclues Régime obligatoire maladie [1,17] sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse Valeurs incluses Régime de base risque vieillesse [1,24] sans répétition possible. Liste de valeurs : 120 - retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 121 - pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) 122 - pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat (SRE) 134 - régime spécial de la SNCF 135 - régime spécial de la RATP 136 - établissement des invalides de la marine (ENIM) 137 - mineurs ou assimilés (fonds Caisse des Dépôts) 139 - Banque de France 140 - clercs et employés de notaires (CRPCEN) 141 - chambre de commerce et d'industrie de Paris 144 - Assemblée Nationale 145 - Sénat 147 - régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG) 149 - régime des cultes (CAVIMAC) 157 - régime de retraite des avocats (CNBF) 158 - SEITA 159 - Comédie Française 160 - Opéra de Paris 200 - régime général (CNAV) 300 - régime agricole (MSA) 900 - autre régime (réservé Polynésie Française, Nouvelle Calédonie) 904 - principauté de Monaco 905 - Régime général pour la déclaration d'individus de Mayotte affiliés à la CSSM 909 - travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque vieillesse en France 999 - cas particuliers d'affiliation Valeurs exclues Régime de base risque vieillesse [1,24] sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.016 Code complément de base au régime obligatoire Valeurs incluses Code complément de base au régime obligatoire [1,3] sans répétition possible. Liste de valeurs : 01 - régime local Alsace Moselle 02 - complémentaire CAMIEG 03 - régime Alsace-Moselle et Complémentaire CAMIEG 99 - non applicable Valeurs exclues Code complément de base au régime obligatoire [1,3] sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.004 Code profession et catégorie socioprofessionnelle(PCS-ESE) Valeurs incluses Code PCS-ESE [1,*] sans répétition possible. Valeurs exclues Code PCS-ESE [1,*] sans répétition possible. S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE Valeurs incluses Code complément PCS-ESE sans répétition possible. Codes numériques sur 2 caractères et codes alphanumériques ( avec majuscules ou minuscules) sur 4, 5 ou 6 caractères. Valeurs exclues Code complément PCS-ESE sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.017 Code convention collective applicable Valeurs incluses Code convention collective applicable [1,*] sans répétition possible. Valeurs exclues Code convention collective applicable [1,*] sans répétition possible. S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié Valeurs incluses Statut d'emploi du Salarié [1,11] sans répétition possible. Liste de valeurs : 01 - [FP] Fonctionnaire 02 - [FP] Contractuel de la Fonction publique 03 - Statutaire 04 - Non statutaire 06 - Personnel médical hospitalier 07 - Médecin sans statut hospitalier 08 - [FP] Fonctionnaire stagiaire 09 - [FP] Ouvrier d'Etat 10 - [FP] Militaire 11 - [FP] Parcours d'accès aux carrières (Pacte) 12 - [FP] Militaire de réserve 99 - Non concerné Valeurs exclues Statut d'emploi du Salarié [1,11] sans répétition possible. Liste de valeurs identique à la ligne précédente. S21.G00.40.024 Salariés détachés, expatriés, frontaliers Valeurs inclues Salariés détachés, expatriés, frontaliers [1,3] sans répétition possible. Liste de valeurs : 01 - Détaché 02 - Expatrié 03 - Frontalier 99 - Non concerné Valeurs exclues Salariés détachés, expatriés, frontaliers [1,3] sans répétition possible. S21.G00.40.013 Quotite de travail S21.G00.40.011 Code unité d'expression du temps de travail. Liste de valeurs : 10 - heure 12 - journée 20 - forfait jour 21 - forfait heure 31 - à la pige 32 - à la vacation 33 - à la tâche 34 - au SMIC 35 - à la part 99 - salarié non concerné Non présente en DSN phase 3 Date d'affiliation S21.G00.86.003 - avec S21.G00.86.001 = "06" Ancienneté dans le groupe ou bien - avec S21.G00.86.001 = "07" Ancienneté dans l'entreprise S21.G00.86.002 Code unité d'expression de l'ancienneté Liste de valeurs : 01-jours, 02-mois, 03-années. S21.G00.86.003 avec S21.G00.86.001 = "06" Ancienneté dans le groupe S21.G00.86.002 Code unité d'expression de l'ancienneté Liste de valeurs : 01-jours, 02-mois, 03-années. S21.G00.86.003 avec S21.G00.86.001 = "07" Ancienneté dans l'entreprise S21.G00.86.002 Code unité d'expression de l'ancienneté Liste de valeurs : 01-jours, 02-mois, 03-années. S21.G00.86.003 avec S21.G00.86.001 = "02" Ancienneté dans la branche ou le secteur S21.G00.86.002 Code unité d'expression de l'ancienneté Liste de valeurs : 01-jours, 02-mois, 03-années. S21.G00.86.003 avec S21.G00.86.001 = "03" Ancienneté dans le collège ou la catégorie S21.G00.86.002 Code unité d'expression de l'ancienneté Liste de valeurs : 01-jours, 02-mois, 03-années. S21.G00.86.003 avec S21.G00.86.001 = "04" Ancienneté dans le poste S21.G00.86.002 Code unité d'expression de l'ancienneté Liste de valeurs : 01-jours, 02-mois, 03-années. S21.G00.30.006 Date de naissance du salarié (sans jour inconnu à 99 et sans mois inconnu à 99) Niveau 2C -Combinaisons de parametres contrats autorisées dans le groupe Combinaisons binaires des Paramètres contrats du Groupe compatibles, pris dans l'ordre, sans répétition possible. La présence d'un paramètre contrat est signalée par une valeur 1 et son absence par une valeur 0, en respectant l'ordre des paramètres contrats du groupe. Numero unique du groupe de paramètres contrats. Libellé du groupe de paramètres contrats. Identifiant de la fiche de paramétrage. Date Heure de création de la fiche de paramétrage. Numéro de version du modèle de fiche de paramétrage