Acompte IS

L'Acompte IS est une fonction permettant de gérer les acomptes à verser et de générer les Cerfas 2571 - Impôts sur les sociétés (et contributions assimilées) - Relevé d'acompte à transmettre.

L'ORI Gestion des acomptes impôt société se trouve dans le cycle I - Etat de la Révision des comptes.

Après avoir cliqué sur cet ORI, le fenêtre suivante apparaît :

La fenêtre ci-dessus liste les acomptes qui doivent être versés tout au long de l'année pour l'Impôt sur la Société, et permet de générer les déclarations correspondantes.

Par défaut, l'Année impôt société à régler correspond à l'exercice en cours. Un acompte peut être versé pour l'exercice suivant, en le sélectionnant à l'aide du menu déroulant.

La date du dernier relevé de solde de l'IS apparaît en gras permettant de déterminer les acomptes IS de l'exercice N+1.

Sur la ligne des acomptes est indiqué la date du dernier acompte généré. Celle-ci correspond à l'exercice N-1 si elle n'a pas encore été effectuée. Sélectionner l'acompte à générer parmi ceux proposés, ce qui permet d'accéder à la génération de la déclaration. Les boutons Génération et Aperçu deviennent actifs.

Cliquer sur le bouton Génération pour accéder à la visualisation de la déclaration :

Dans la visualisation qui apparaît les informations renseignées au niveau de la Fiche dossier sont automatiquement reprises. Cliquer sur le bouton Interaction pour compléter certaines données telles que la date, le numéro de téléphone, etc. Saisir directement dans les zones modifiables qui apparaissent en vert pour compléter les informations.

Sur la seconde page de la déclaration sont automatiquement reprises les bases pour les lignes A01 - Acompte d'impôt sur les sociétés (taux normal) et A02 - Acompte d'impôt sur les sociétés (taux réduit) :

Le montant qui apparaît dans la Base est calculé par le programme et tient compte du dernier relevé de solde IS.

Après avoir complété la déclaration, cliquer sur la croix qui se trouve en haut à droite pour sortir du mode interactif et enregistrer les modifications.

De retour dans le fenêtre de visualisation, il est possible d'imprimer les déclarations en cliquant sur le bouton Aperçu.

Le bouton Edition permet d'obtenir un récapitulatif prévisionnel des acomptes IS à verser pour N et N+1 :

Par cet écran, en cliquant sur l'icône il est possible de Copier dans le presse papier l'édition ou encore de Copier l'image de la page afin d'effectuer une sauvegarde sous divers supports (Word, Excel ...).

En cliquant sur l'icône , il est également possible d'imprimer l'édition tout en sélectionnant l'imprimante, de l'exporter en fichier PDF, de l'envoyer par mail ou encore de gérer l'édition avec le module de GED.